Les Relations Collectives de Travail
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Vous vous sentez perdus en matière de CSE, CHSCT et autres comités ? Vous êtes dépassés par les négociations et l’application des accords collectifs ? C’est normal et nous sommes là pour vous accompagner dans ces démarches.
LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS AU SEIN DE L’ENTREPRISE : LE CSE
Au niveau de l’entreprise, l’instance représentative du personnel est le Comité social économique (CSE).
QUAND ? : Dès que l’effectif de votre Société atteint 11 salariés ou plus pendant douze mois consécutifs, vous êtes tenu en tant qu’employeur de mettre en place un CSE au sein de votre entreprise.
COMMENT ? : Le cabinet NEWORK Avocats vous accompagne dans l’ensemble des étapes de mise en place des élections professionnelles dont les principales sont les suivantes :
COMPOSITION : Le CSE est composé d’élus titulaires et d’élus suppléants dont le nombre dépend de l’effectif de l’entreprise.
Sachez que toute organisation syndicale a, sous certaines conditions, le droit de désigner un représentant syndical au CSE. Ce membre est un membre à part entière du CSE mais n’a pas le droit de vote.
DURÉE DU MANDAT : En principe, le mandat des membres du CSE dure quatre ans et des élections ont donc lieu à cette fréquence.
Toutefois, vous pouvez être tenu d’organiser des élections partielles dans deux hypothèses : – Lorsque le nombre de membres titulaires de la délégation du personnel au CSE se réduit de moitié ou plus, afin de pourvoir tous les sièges vacants dans tous les collèges, – Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté, pour pourvoir uniquement les sièges vacants du collège concerné.
SUPPRESSION : La diminution des effectifs en deçà du seuil de 11 salariés n’entraîne la disparition du CSE que si, à l’expiration du mandat, l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs.
FONCTIONNEMENT : Le fonctionnement du Comité social et économique dépend de sa taille et de votre effectif.
À titre d’exemple, vous ne devez allouer un budget de fonctionnement à votre CSE ainsi qu’un budget pour les activités sociales et culturelles que lorsque votre CSE aura acquis la personnalité juridique c’est-à-dire lorsque votre effectif sera égal ou supérieur à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Vous souhaitez vérifier que vous n’êtes pas soumis à l’obligation de mise en place d’un CSE ? Vous avez besoin d’aide pour organiser les élections du CSE ? Vous vous posez des questions sur son fonctionnement ? Nous sommes là pour vous ! Contactez-nous.
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET LES ACCORDS D’ENTREPRISE
La négociation collective revêt une importance particulière puisqu’elle a pour but d’améliorer les conditions de travail et les relations sociales et, de facto, d’éviter certains conflits.
La négociation collective est obligatoire dans les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs des sections syndicales. Elle porte essentiellement sur les thèmes de la rémunération, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, sur lesquels il est obligatoire de négocier selon une certaine périodicité.
Il ne faut toutefois pas négliger son importance lorsqu’elle n’est pas obligatoire puisque même si votre entreprise n’a aucune obligation en la matière, vous pouvez parfaitement conclure des accords d’entreprise pour adapter les règles du Code du travail et celles de la Convention collective.
Par exemple, il est parfaitement possible de déroger à certaines règles édictées par une convention collective en matière d’aménagement du temps de travail en concluant un accord d’entreprise prévoyant une modalité qui sera propre à votre entreprise.
Vous pouvez également mettre en place un système de forfait jours si votre Convention collective n’en prévoit pas ou si ses dispositions ne sont pas suffisantes pour permettre de garantir la santé de vos salariés.
Le saviez-vous ? Vous pouvez conclure des accords d’entreprise même dans de petites entreprises non soumises à l’obligation de mise en place d’un CSE ou même en présence d’un procès-verbal de carence.
Vous souhaitez avoir plus d’informations à ce sujet ? Contactez-nous.
